Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRUNOL DE ROZIER
Numéro de SIRET du demandeur : 451650907
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pilatre de Rozier
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Noir Debout
Lieu-dit du terrain : Lot 4 Est / PA de la Croisette
Code postal du terrain : 59242
Localité du terrain : Cappelle-en-Pevele
Section cadastrale 1 : 2147A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1453
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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