Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCD 38-40
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue du general de Gaulle
Code postal du demandeur : 59242
Localité du demandeur : CAPPELLE EN PEVELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 59242
Localité du terrain : Cappelle-en-Pevele
Section cadastrale 1 : 1776A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 787
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 122
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
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