Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ville de Cappelle en Pevele
Numéro de SIRET du demandeur : 21590129900010
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue du general de gaulle
Code postal du demandeur : 59242
Localité du demandeur : CAPPELLE EN PEVELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 59242
Localité du terrain : Cappelle-en-Pevele
Section cadastrale 1 : 694A
Section cadastrale 2 : 695A
Section cadastrale 3 : 696A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2171
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 455
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
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