Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RUSCART
Numéro de SIRET du demandeur : 34945991700010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Huquinville
Code postal du demandeur : 59242
Localité du demandeur : CAPPELLE EN PEVELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE D'HUQUINVILLE
Code postal du terrain : 59242
Localité du terrain : Cappelle-en-Pevele
Section cadastrale 1 : 1444B
Section cadastrale 2 : 1445B
Section cadastrale 3 : 1446B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29712
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4011
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 133
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
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