Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOPAZINE
Numéro de SIRET du demandeur : 47834731300015
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 59242
Localité du demandeur : CAPPELLE EN PEVELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 59242
Localité du terrain : Cappelle-en-Pevele
Section cadastrale 1 : 1940A
Section cadastrale 2 : 2066A
Section cadastrale 3 : 2067A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3281
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 551
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre