Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Cappelle en Pevele
Numéro de SIRET du demandeur : 21590129900010
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 59242
Localité du demandeur : CAPPELLE EN PEVELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'egalite
Code postal du terrain : 59242
Localité du terrain : Cappelle-en-Pevele
Section cadastrale 1 : 137A
Section cadastrale 2 : 138A
Section cadastrale 3 : 140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47147
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1915
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre