Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Croisette
Numéro de SIRET du demandeur : 849564547
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Arts
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : AVELIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Plaine
Code postal du terrain : 59242
Localité du terrain : Cappelle-en-Pevele
Section cadastrale 1 : 2106A
Section cadastrale 2 : 2197A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4633
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1660
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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