Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : etablissement public
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Cappelle en Pevele
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 59242
Localité du demandeur : CAPPELLE EN PEVELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LADRERIE
Code postal du terrain : 59242
Localité du terrain : Cappelle-en-Pevele
Section cadastrale 1 : 715A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 717
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 110
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre