Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE CAPPELLEBROUCK
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CAPPELLE-BROUCK
Numéro de SIRET du demandeur : 21590130700011
Numéro de voie du demandeur : 2742
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE BOURBOURG
Code postal du demandeur : 59630
Localité du demandeur : CAPPELLEBROUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2796
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BOURBOURG
Code postal du terrain : 59630
Localité du terrain : CAPPELLE-BROUCK
Section cadastrale 1 : 1841B
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Surface ' Service public ' démolie : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-06-03
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