Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 42164124200019
Libellé de la voie du demandeur : A LA ROQUE
Lieu-dit du demandeur : BP 50121
Code postal du demandeur : 33220
Localité du demandeur : CAPLONG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA ROQUE
Code postal du terrain : 33220
Localité du terrain : CAPLONG
Section cadastrale 1 : 540A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8585
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-05-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre