Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES VIGNOBLES MOURGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 78885172300015
Libellé de la voie du demandeur : La Vergne
Code postal du demandeur : 33790
Localité du demandeur : LANDERROUAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Gauries
Code postal du terrain : 33220
Localité du terrain : CAPLONG
Section cadastrale 1 : 1053B
Section cadastrale 2 : 1054B
Section cadastrale 3 : 1055B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 961
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 842
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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