Informations sur le permis de construire n°05912816S0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL OMC
Numéro de SIRET du demandeur : 81116844200010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Verne
Lieu-dit du demandeur : canton du Bas Hellu
Code postal du demandeur : 59790
Localité du demandeur : RONCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 59160
Localité du terrain : CAPINGHEM
Section cadastrale 1 : 110AC
Section cadastrale 2 : 282AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4564
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-20