Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI EHPAD CAPINGHEM
Numéro de SIRET du demandeur : 51754507500023
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD VAUBAN
Code postal du demandeur : 59800
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Place Gandhi
Code postal du terrain : 59160
Localité du terrain : CAPINGHEM
Section cadastrale 1 : 49AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5323
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 238
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
France Cadastre