Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JMCCA
Dénomination personne morale demandeur : SCI JMCCA
Numéro de SIRET du demandeur : 83319005100015
Numéro de voie du demandeur : 16 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Ennetieres
Code postal du demandeur : 59160
Localité du demandeur : CAPINGHEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Flaquet de Lomme
Code postal du terrain : 59160
Localité du terrain : CAPINGHEM
Section cadastrale 1 : 301AD
Section cadastrale 2 : 303AD
Section cadastrale 3 : 305AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
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