Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAPIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21330093200018
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Langoiran
Code postal du demandeur : 33550
Localité du demandeur : CAPIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Guerin
Code postal du terrain : 33550
Localité du terrain : CAPIAN
Section cadastrale 1 : 00600D
Section cadastrale 2 : 00590D
Section cadastrale 3 : 00580D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1640
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 25
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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