Permis de construire de la ville de Capens

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Capens
Code postal : 31410
Code INSEE de la commune : 31104

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03110414X0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/06/2014
Date d'ouverture de chantier :	10/07/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI BOIS DE SAINT HIPPOLYTE
SIRET : 44336262900018
Code postal : 31410 Capens
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 5 RUE DES VIEILLES VIGNES LES QUARTS ZAC DE SERRES Capens 31410
Parcelle(s) concernée(s) : ALOT3
Superficie du terrain : 2689m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 77m2