Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADURA
Numéro de SIRET du demandeur : 85045296200010
Numéro de voie du demandeur : 1565
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU JOULIOU
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : EAUNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31410
Localité du terrain : CAPENS
Section cadastrale 1 : 0741A
Section cadastrale 2 : 0808A
Section cadastrale 3 : 0812A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38762
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 401
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 8756
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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