Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CYVI ALARIC
Numéro de SIRET du demandeur : 49922626400012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Marseillette
Code postal du demandeur : 11700
Localité du demandeur : CAPENDU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Marseillette
Code postal du terrain : 11700
Localité du terrain : CAPENDU
Section cadastrale 1 : 607B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2780
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 73
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre