Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du communal
Code postal du demandeur : 62142
Localité du demandeur : COLEMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Marcel Caudevelle
Code postal du terrain : 62360
Localité du terrain : LA CAPELLE
Section cadastrale 1 : 0065AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 939
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
France Cadastre