Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES -
Numéro de SIRET du demandeur : 20003437900012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du demandeur : BP 33122
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : UZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ETANG DE LA CAPELLE
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : LA CAPELLE ET MASMOLENE
Section cadastrale 1 : 1269B
Section cadastrale 2 : 1324B
Section cadastrale 3 : 143B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280795
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre