Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU FAU ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 40960812200019
Lieu-dit du demandeur : LA FAU
Code postal du demandeur : 12130
Localité du demandeur : La Capelle-Bonance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FAU
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : La Capelle-Bonance
Section cadastrale 1 : 17AE
Section cadastrale 2 : 162AE
Section cadastrale 3 : 18AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 272
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-10
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