Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120055500012
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12130
Localité du demandeur : La Capelle-Bonance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : La Capelle-Bonance
Section cadastrale 1 : 84AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 470
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 114
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 11
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre