Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LA CAPELLE BONANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120055500012
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE LE BOURG
Code postal du demandeur : 12130
Localité du demandeur : La Capelle-Bonance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12130
Localité du terrain : La Capelle-Bonance
Section cadastrale 1 : 84AM
Section cadastrale 2 : 148AM
Section cadastrale 3 : 147AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 283
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 31
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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