Informations sur le permis de construire n°01205418U1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEOBAIE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 33774550900022
Libellé de la voie du demandeur : LA PEYRIERE
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : La Capelle-Bleys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : LA PEYRIERE
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : La Capelle-Bleys
Section cadastrale 1 : 148ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21458
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 155
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1857
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-01