Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LACAPELLE BLEYS
Numéro de SIRET du demandeur : 21120054800017
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12240
Localité du demandeur : La Capelle-Bleys
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FONBONNE
Code postal du terrain : 12240
Localité du terrain : La Capelle-Bleys
Section cadastrale 1 : 562C
Section cadastrale 2 : 748C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7715
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre