Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAPDENAC
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : CAPDENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PLAN DE VIC
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : CAPDENAC
Section cadastrale 1 : 7150C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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