Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PECH
Numéro de SIRET du demandeur : 81834984700017
Libellé de la voie du demandeur : LE PECH
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : CAPDENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUECH
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : CAPDENAC
Section cadastrale 1 : 7630D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14610
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre