Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A PLUS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83152109100015
Libellé de la voie du demandeur : 5 PROMENADE DU GUIRAUDET
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MALIRAT OUEST
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : CAPDENAC
Section cadastrale 1 : 9890A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1999
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre