Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SUD OUEST SYSTEME
Numéro de SIRET du demandeur : 35253894600018
Libellé de la voie du demandeur : LA MADELEINE
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : CAPDENAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MADELEINE
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : CAPDENAC
Section cadastrale 1 : 0870D
Section cadastrale 2 : 2820D
Section cadastrale 3 : 5420D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11037
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 570
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 31
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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