Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JEPHINI
Numéro de SIRET du demandeur : 85210753100018
Libellé de la voie du demandeur : 12 Bd du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROQUE
Code postal du terrain : 46100
Localité du terrain : CAPDENAC
Section cadastrale 1 : 7460A
Section cadastrale 2 : 7470A
Section cadastrale 3 : 7480A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8898
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 998
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3010
Surface ' Commerce ' démolie : 998
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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