Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAUVEL PATRICK
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROGER SALENGRO
Code postal du demandeur : 12700
Localité du demandeur : CAPDENAC GARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : DENISE BERGON
Code postal du terrain : 12700
Localité du terrain : CAPDENAC GARE
Section cadastrale 1 : 066AO
Section cadastrale 2 : 068AO
Section cadastrale 3 : 069AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28614
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 647
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 170
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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