Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JJC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83167681200017
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES VIGNES - LIEUCA
Lieu-dit du demandeur : MP
Code postal du demandeur : 12700
Localité du demandeur : SONNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE MARUEJOULS
Code postal du terrain : 12700
Localité du terrain : CAPDENAC GARE
Section cadastrale 1 : 265AH
Section cadastrale 2 : 266AH
Section cadastrale 3 : 267AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 332
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 283
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 268
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 268
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre