Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES FABRES
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : SAVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE VINCENT AURIOL
Code postal du terrain : 12700
Localité du terrain : CAPDENAC GARE
Section cadastrale 1 : 253AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 675
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre