Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : 2B PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81050004100019
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : FIGEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Localité du terrain : CAPDENAC GARE
Section cadastrale 1 : 113AI
Section cadastrale 2 : 114AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2079
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1427
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre