Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 46100
Localité du demandeur : FIGEAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE MARUEJOULS
Code postal du terrain : 12700
Localité du terrain : CAPDENAC GARE
Section cadastrale 1 : 246AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1648
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre