Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JJC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83167681200017
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES VIGNES - LIEUCA
Lieu-dit du demandeur : MP
Code postal du demandeur : 12700
Localité du demandeur : SONNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE MARUEJOULS
Code postal du terrain : 12700
Localité du terrain : CAPDENAC GARE
Section cadastrale 1 : 265AH
Section cadastrale 2 : 266AH
Section cadastrale 3 : 267AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 332
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 41
Surface ' Commerce ' démolie : 10
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
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