Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE CAPDENAC-GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 21120052200012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT THOMAS
Code postal du demandeur : 12700
Localité du demandeur : CAPDENAC-GARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 12700
Localité du terrain : CAPDENAC GARE
Section cadastrale 1 : 375AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 547
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 114
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 783
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
France Cadastre