Informations sur le permis de construire n°04006518D0089

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES LANDES
Numéro de SIRET du demandeur : 22400001800016
Libellé de la voie du demandeur : 23 RUE VICTOR HUGO - HOTEL
Lieu-dit du demandeur : DU DEPARTEMENT
Code postal du demandeur : 40000
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 PAS DU PETIT PRINCE
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 122AO
Section cadastrale 2 : 123AO
Section cadastrale 3 : 124AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 49397
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5040
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5292
Surface ' Service public ' démolie : 4828
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31