Informations sur le permis de construire n°04006518D0046

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 10 COURS FOCH
Dénomination personne morale demandeur : SCI 10 COURS FOCH
Numéro de SIRET du demandeur : 81495418600015
Libellé de la voie du demandeur : 551 IMPASSE LE BORDE
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE D'ORTHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 64 BD DES CIGALES
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 101AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 912
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07