Permis de construire de la ville de Capbreton

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE CAPBRETON
Libellé de la voie du demandeur : 0000 PL ST NICOLAS
Code postal du demandeur : 40130
Localité du demandeur : CAPBRETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE SAINT NICOLAS
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 002AR
Section cadastrale 2 : 004AH
Section cadastrale 3 : 284AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1435
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-22