Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005379000011
Libellé de la voie du demandeur : 14 RUE FRANCOIS SOURDIS
Code postal du demandeur : 33077
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 RUE JEAN BAPTISTE GABAR
Lieu-dit du terrain : RA
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 346AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9318
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre