Informations sur le permis de construire n°04006520D0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 23 CH RIOU NAOU
Code postal du demandeur : 31590
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL-PAULEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 RUE EMILE AUBE
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 306BP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 806
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30