Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : JJDS
Numéro de SIRET du demandeur : 84760454300011
Libellé de la voie du demandeur : 14 ALLEE DES MIMOSAS
Code postal du demandeur : 40220
Localité du demandeur : TARNOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE DES CAMPEURS
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 202AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 722
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 297
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre