Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOTTA FAMILY
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOTTA FAMILY
Numéro de SIRET du demandeur : 82086063300016
Libellé de la voie du demandeur : 27-29 RUE ROGER SALENGRO
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2070 RUE DANGOU
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 454AR
Section cadastrale 2 : 455AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 193
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : location appartements
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 187
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 308
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 264
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre