Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ARGITECK
Numéro de SIRET du demandeur : 84480910300000
Libellé de la voie du demandeur : 14 ALLEE DES MIMOSAS
Code postal du demandeur : 40220
Localité du demandeur : TARNOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 89 AV GEORGES POMPIDOU
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 452BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 424
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 287
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre