Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO LAM
Numéro de SIRET du demandeur : 53419402200016
Libellé de la voie du demandeur : AV DE LA PLAGE
Code postal du demandeur : 40600
Localité du demandeur : BISCAROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 57 RUE DU GAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 367AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 238
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre