Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOUJEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 84057669800012
Libellé de la voie du demandeur : 2 CHEMIN DE LA RAMELLE
Code postal du demandeur : 32730
Localité du demandeur : VILLECOMTAL SUR ARROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 RUE DES BRETONS
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 131BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1452
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre