Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LICE
Numéro de SIRET du demandeur : 82023628900014
Libellé de la voie du demandeur : 3 CHEMIN DE LA TOURRASSE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 39 AV DU MARECHAL LECLERC
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 326AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1042
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre