Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LES PIERRES DE L'ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 53879377900017
Libellé de la voie du demandeur : 22 RUE JACQUES LABAT
Code postal du demandeur : 64100
Localité du demandeur : BAYONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 69 AV MAL DE LATTRE DE TAS
Lieu-dit du terrain : SIGNY
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 018BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 850
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 268
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre