Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 23 CHEMIN DE CHAUPIS
Code postal du demandeur : 31600
Localité du demandeur : SAUBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 78 BD DES CIGALES
Code postal du terrain : 40130
Localité du terrain : CAPBRETON
Section cadastrale 1 : 016BH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1674
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre